9 juillet 2009
CENTRALE A GAZ
LA DEMANDE DE REFERENDUM LOCAL A VERBERIE
contexte règlementaire: article 1112-16 du code
général des collectivités territoriales
En mai 2009, les habitants de Verberie ont demandé à Patrick Floury, maire de Verberie, l'organisation d'un referendum local sur le
projet de centrale électrique à gaz.
Verberie, c'est :
3300 habitants
2430 inscrits sur les listes électorales
1514 suffrages exprimés aux municipales de mars 2008.
Pour que la demande de referendum soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal, elle doit être présentée par
au moins 20% des inscrits, soit 486 électeurs inscrits.
La demande a été signée par 1143 adultes résidents à Verberie, dont 902 inscrits sur les listes
électorales, soit 60% des suffrages exprimés aux municipales.
L'ensemble des demandes, sous contrôle d'huissier, ont été remises à Patrick Floury le 28 mai 2009 par le président de
l'association Vivre et Agir à Verberie.
Le maire a mis la question à l'ordre du jour du conseil municipal du 9 juillet.
Résultat : en 3 minutes, à mains timidement levées, ... rejet de la demande de referendum.
902 électeurs ont demandé ce référendum.
Pour mémoire, Patrick Floury a été élu maire en mars 2008 avec 897 voix.
Qui représente-t-il aujourd'hui ?